Exigences de sécurité pour les personnes quittant le MEF

1 Objet

Le document DQ-PSSI-PQM encadre la sécurité lors d’un départ, d’une mutation, d’un changement de fonction ou d’une fin de contrat. Il correspond au contrôle ISO/IEC 27001:2022 A.6.5 (responsabilités après cessation ou changement d’emploi) et à la recommandation d’audit interne SMSI n° 25.

2 Avant la date d’effet

• Le Responsable du personnel enregistre le mouvement dans ROHI avant la date d’effet (arrivée, mutation, changement de fonction, départ).
• La DSI et le RSSI s’appuient sur l’écran États DSI (effectifs, mobilité) pour créer, transférer ou révoquer les accès informatiques. Les badges relèvent du SAU de la DRH, pas de la DSI.
• En cas de départ conflictuel, la DSI et le RSSI sont saisis immédiatement, sans attendre la consultation de l’écran.

3 Restitution

• Le badge électronique, les clés, les jetons, les équipements et les documents du MEF sont restitués physiquement avant la clôture du dossier de sortie.
• Sans restitution du badge, aucun document de fin de service n’est délivré. En cas de non-restitution, saisissez le SAU de la DRH pour la désactivation immédiate du badge — pas la DSI.
• Les identifiants applicatifs (ROHI, messagerie, SIIGFP, etc.) sont révoqués ou ajustés au nouveau poste. Les secrets partagés éventuellement connus sont renouvelés.

4 Après la sortie

L’obligation de confidentialité survit à la fin des fonctions. L’ancien agent n’emporte pas de copies de dossiers, n’utilise plus les accès et ne se présente plus comme utilisateur du SI-MEF.